Avocat Garde d’enfant Nice
Avocat à Nice : Résidence de l’enfant, garde d’enfant, droits de visite et d’hébergement… Votre avocat en droit de la famille à Nice vous renseigne sur les différentes modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation ou de divorce.
La résidence de l’enfant mineur : au domicile de l’un des parents ou en alternance
En cas de séparation ou de divorce, la résidence de l’enfant mineur peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou directement au domicile de l’un d’entre eux. (Article 373-2-9 du Code civil)
Les parents peuvent s’entendre amiablement sur le mode de garde de leur enfant ou en cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge raisonnera toujours dans l’intérêt de l’enfant et vérifiera l’entente des parents pour établir un mode de résidence. Il peut provisoirement fixer la résidence en alternance dans le cadre de mesures avant dire droit et revenir sur une résidence au domicile d’un des parents lors de sa décision finale.
AVOCAT GARDE D’ENFANT NICE
Une résidence alternée
Lorsqu’il existe une entente cordiale entre les parents, il est plus aisé de voir fixer une résidence en alternance. Cette alternance peut être fixée selon des modalités préétablies, une semaine sur deux ou par moitié de semaine si l’enfant est trop jeune pour être séparé de l’un de ses parents une semaine durant.
En définitive, plusieurs facteurs pourraient favoriser une alternance :
> Une entente entre les parents
> Un éloignement géographique restreint
> Une cellule d’accueil adaptée pour l’enfant au domicile de chaque parent
> Le ressenti de l’enfant lui-même s’il possède le discernement pour être entendu par les juges
AVOCAT GARDE D’ENFANT NICE
Une résidence au domicile de l’un des parents
Lorsque la situation des parents ne le permet pas ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, la résidence de ce dernier peut être fixé au domicile d’un seul des parents.
Dans ces circonstances, il conviendra de prévoir des droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent. Ces droits peuvent être amiablement convenus.
Toutefois, en cas de désaccord persistant, le juge fixera lui-même des droits pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, qui pourraient être :
> Un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires)
> Un droit de visite et d’hébergement élargi
> Un droit de visite et d’hébergement réduit
Garde d’enfant : Le rôle de l’avocat en droit de famille
L’avocat en droit de la famille vous accompagne dans toutes vos démarches et procédures pour obtenir gain de cause en matière familiale et notamment sur les sujets de résidence / garde de l’enfant.
DES NEGOCIATIONS FAVORISEES ENTRE LES PARENTS
La négociation est toujours privilégiée par votre avocat en droit de la famille à Nice. Les pourparlers permettent parfois de réconcilier les parties autour d’un accord équilibré et dans l’intérêt de l’enfant. En cas de séparation ou de divorce, il est indispensable de créer un échange constructif.
Si les parties parviennent à s’accorder sur une résidence de leur(s) enfant(s) et/ou sur des droits de visite et d’hébergement, le cabinet de Maître Coscat vous propose de rédiger une convention parentale qui reprend les termes de vos accords.
Pour sécuriser le processus, la convention parentale peut être homologuée devant un juge.
En savoir plus en consultant notre article dédié : https://coscat-avocat.fr/convention-parentale
DE SOLIDES ARGUMENTS POUR SAISIR LE JUGE
En cas d’échec des négociations, votre avocat en droit de la famille à Nice vous accompagne dans vos procédures devant le juge aux affaires familiales.
En cas de divorce, les demandes relatives à la résidence de l’enfant mineurs et aux droits de l’autre parent devront être posées dès la première audience sur mesures provisoires. En cas de séparation, une procédure hors divorce permet à la juridiction de statuer exclusivement sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Enfin, si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures devant le juge aux affaires familiales, vous trouverez toutes les informations sur le site du service public, lequel reprend vos droits en la matière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
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